Avis de fusion

Avis de fusion publié sur le site internet des deux sociétés

La société PHOENIX Pharma et la société OCP REPARTITION ont établi le 18 décembre 2023 un traité de fusion.

Aux termes de ce traité, la société OCP REPARTITION fusionnera par voie d’absorption dans la société PHOENIX Pharma. La société OCP REPARTITION transmettra à la société PHOENIX Pharma l’ensemble des éléments d’actif et de passif, droits, obligations et valeurs, sans exception ni réserve, constituant son patrimoine, dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion-absorption.

Les comptes de la société OCP REPARTITION utilisés pour établir les conditions de l'opération de fusion sont ceux établis au 31 mars 2023.

L’opération de fusion étant réalisée entre deux entités sous contrôle commun, la fusion sera réalisée sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actif et passif transférés par la société OCP REPARTITION.

La valeur nette totale des actifs apportés par la société OCP REPARTITION s’élève à 1.160.933.547 euros et le passif transmis à la société PHOENIX Pharma s’élève à 1.107.190.870. L'actif net apporté par la société OCP REPARTITION s'établit donc à 53.742.677 euros.

En raison de la détention par la même entité de la totalité des actions des sociétés participant à la fusion, aucun rapport d’échange ne sera déterminé et en conséquence il ne sera pas procédé à un échange d’actions et à une augmentation de capital de la société absorbante. L’opération ne donnera pas lieu à l’émission d’une prime de fusion.

La fusion sera définitivement réalisée le 31 janvier 2024 à minuit (24h00). A la date de réalisation définitive de la fusion, la société OCP REPARTITION sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société PHOENIX Pharma sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de cette dernière.

La date d’effet comptable et fiscal de la fusion sera rétroactive au 1er avril 2023. Les opérations réalisées par la société OCP REPARTITION à compter du 1er avril 2023 et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant accomplies par la société OCP REPARTITION pour le compte de la société PHOENIX Pharma.

En application de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé le 19 décembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny pour la société OCP REPARTITION et de Créteil pour la société PHOENIX Pharma.

Le traité de fusion est publié : (i) au nom de la société OCP REPARTITION sur le site internet https://www.ocprepartition.fr et (ii) au nom de la société PHOENIX Pharma sur le site internet https://www.phoenixpharmasas.fr, pendant une période ininterrompue de 30 jours, à compter du 22 Décembre 2023 jusqu’au 22 janvier 2024 inclus.

Les créanciers des sociétés participant à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis sur les sites internet des sociétés OCP REPARTITION et PHOENIX Pharma, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis.

Pour toutes significations et notifications, les sociétés OCP REPARTITION et PHOENIX Pharma ont fait élection de domicile au siège de la société PHOENIX Pharma.

Pour avis

Le Président de la société OCP REPARTITION
Le Président de la société PHOENIX Pharma